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2. Utilisation du site

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3. Propriété intellectuelle

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4. Limitation de responsabilité

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5. Communications

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6. Protection de la confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
 

7. Modifications des conditions

SOUVALCO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page. L'utilisation continue du site après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
 

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur application relèvera de la compétence exclusive des tribunaux québécois.
 

9. Contact

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